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Massacre du 28 septembre 2009 en Guinée : l’ONU salue
2022年9月28日 IRIN. Des centaines de personnes ont été tuées et blessées, et des centaines de femmes violées au stade du 28 septembre en 2009, à Conakry, en Guinée.
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法国4名警察“轮奸”黑人小伙 民众抗议焚汽车 - Sohu
2017年2月6日 【环球时报驻法国特约记者潘亮】4名警察白天“轮奸”一名22岁黑人小伙致后者重伤入院，这则新闻一经披露，法国舆论哗然，而警察是否滥用权力施暴成为关注热点。
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Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de
Moulin contre France (no 37104/06) Arrêt du 23 novembre 2010 devenu définitif le 23 février 2011. Bilan d’action du Gouvernement français. Cette affaire concerne une avocate mise
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Transsexualisme : maintenir ou assouplir les conditions de
2015年11月30日 1 R. Kuss, Rapport présenté le 29 juin 1982 à l’Académie de médecine qui en a adopté les conclusions ; 2 Décret n° 2010-125.; 1 Selon le rapport présenté par le docteur Kuss devant l’Académie de médecine en 1982, le transsexualisme est le « sentiment profond et inébranlable d’appartenir au sexe opposé, malgré une conformation
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24 mars 2010 - consultez tous les articles en ligne - Le Monde
Publié le 24 mars 2010 à 12h27, modifié le 24 mars 2010 à 12h27 Sophie Landrin et Arnaud Leparmentier. Nicolas Sarkozy et Angela Merkel sur la voie d'un accord pour aider la Grèce.
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Cour de cassation, Chambre sociale, 24 mars
2022年9月17日 Cour de cassation, Chambre sociale, 24 mars 2010, 08-42186 Synthèse Juridiction : Cour de cassation Numéro affaire : 08-42186 Dispositif : Rejet Textes appliqués : Cour d'appel de Montpellier, 12 mars 2008, 07/04755 ... emploi à temps plein, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre ...
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24 mars 2010 - consultez tous les articles en ligne - Le
2010年3月24日 Consultez tous les articles et vidéos publiés le 24 mars 2010 sur Le Monde ou parus dans le journal. Vous pouvez aussi retrouver l’ensemble des publications en sélectionnant la date de votre ...
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Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 1 SECTION 2, 24 mars 2010
2010年3月24日 ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 24 Mars 2010 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bernard MERICQ, Président et Claudine POPEK, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** LA COUR, FAITS ET PROCÉDURE / PRÉTENTIONS ET
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23 mars 2010 - consultez tous les articles en ligne - Le Monde
Publié le 23 mars 2010 à 21h19, modifié le 24 mars 2010 à 09h00 Le Monde avec AFP. Le CSA sanctionne Canal+ après les propos de Zemmour.
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2021年12月31日 Règlement (UE) n o 271/2010 de la Commission du 24 mars 2010 modifiant le règlement (CE) n o 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le logo de production biologique de l’Union européenne ... Fait à Bruxelles, le 24 mars 2010. Par la Commission. Le président. José
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De l’eau au moulin : enquête sur les moulins de sources et
1 DURAND, ORENGO, 2022.; 1 En mars 2020, le Pays d’art et d’histoire Haut Languedoc et Vignobles (34) a entrepris, en partenariat avec la Région Occitanie, une étude thématique des moulins hydrauliques de son territoire. L’enquête a débuté sur sept communes engagées dans une démarche Opération Grand Site « Cité de Minerve, gorges de la
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Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 mars 2010, 10
2010年3月24日 Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 mars 2010, 10-80.130. Mots clés. saisine • pourvoi • possession • représentation • résidence • risque. Chronologie de l'affaire ... dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la ...
learn moreExécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de
Sur la diffusion. Il convient de noter que les autorités françaises publient systématiquement les arrêts de la Cour européenne des Droits de l’Homme et les diffusent aux autorités concernées. Cet arrêt a ainsi été publié à l’Observatoire du droit européen de la Cour de cassation (no 35 nov-déc 2010). Il a également fait l ...
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Absence d’indépendance du parquet et délai de privation de liberté
Peu de temps après que le ministre de la Justice ait annoncé qu’il renonçait finalement à demander le renvoi de l’arrêt Moulin devant la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH, 5e Sect. 23 novembre 2010, Moulin c. France, Req. n° 37104/06 – ADL du 23 novembre 2010 et ADL du 1er décembre 2010 ; v. F. Johannès, «
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