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2023年12月18日 d'impact de la réglementation (RI) sont des indicateurs sectoriels qui mesurent les effets d'entraînement qu'a la réglementation des secteurs non
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2018年10月1日 Introduction. Depuis 30 ans sont commercialisés en France le zolpidem et la zopiclone, deux hypnotiques apparentés aux benzodiazépines. Les nombreux cas de mésusages, d’abus et de pharmacodépendance décrits ont conduit les autorités sanitaires à soumettre le zolpidem à un changement de réglementation depuis le 10 avril 2017.
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Une littérature récente traite des effets positifs de la concurrence sur les marchés de biens et services sur l’innovation à proximité de la frontière technologique. Cet article teste les effets de la réglementation du marché de produits sur l’innovation, à l’aide de variables mesurant l’intensité de dépôt de brevets. L’échantillon comprend un panel de 15
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2022年11月18日 de la réglementation de Bâle III sur les métiers des salariés des banques examinés au regard des principales activités bancaires (BFI, Banque de détail, Gestion patrimoniale / Banque privée). étudE thémAtiquE L’impact de la réglementation de Bâle III sur les métiers des salariés des banques 1 1.
learn moreRenforcement du système de réglementation - World
2021年9月7日 tant aux autorités de réglementation qu’à l’industrie pharmaceutique, et dont l’impact est positif pour protéger la santé publique. Encourager et/ou établir une collaboration entre les responsables de la réglementation des divers pays autour d’activités réglementaires basées sur la convergence et sur
learn moreL'impact de la reglementation sur l'innovation : une
2023年8月5日 les firmes est de diminuer l intensité de la réglementation portant sur les marchés de biens et services. C est pourquoi le débat sur le lien entre concurrence et innovation se confond la plupart du temps avec celui portant sur l impact de la (dé)réglementation sur l activité innovante. Cependant, si les recommandations de
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2016年10月15日 Les contraintes qui pèsent sur les banques pour le financement de l’économie Impact de la réglementation financière sur le financement à long terme de l’économie par les banques MiChEl PÉBErEaU, BNP Paribas 111 Les banques internationales et l’adoption d’un nouveau dispositif réglementaire :
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2019年4月26日 Plusieurs études ont été effectuées dans le but d’étudier l’impact de la réglementation prudentielle sur . la fragilité bancaire [Barth, et al. (2001, 2008 et 2013)].
learn moreAnalyse d'impact de la réglementation - OCDE
2024年1月5日 Regulatory impact assessment. Les données, les analyses et les examens pays sur la réforme de la réglementation, la politique de concurrence, la libéralisation, la simplification administrative et la facilitation des échanges., Travaux et publications de l'OCDE sur l'analyse d'impact de la réglementation et rapports des pays sur le sujet.
learn moreLa Gazette du Canada, Partie 2, volume 153, numéro 19 :
2019年9月18日 La Gazette du Canada, Partie II, volume 153, numéro 19. Enregistrement. DORS/2019-323 Le 30 août 2019. LOI SUR L’ÉVALUATION D’IMPACT. Attendu que la ministre de l’Environnement estime que la réalisation de projets des catégories de projets désignées au titre de l’arrêté ci-après entraînera seulement des effets ...
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2021年1月8日 Impact de la réglementation prudentielle Bale III sur le financement bancaire des petites et moyennes entreprises marocaines ISSN : 2028-9324 Vol. 32 No. 1, Feb. 2021 44 1 INTRODUCTION Les crises économiques qu’a connues le monde, particulièrement celle de î ì ì ó, émanent principalement de l’instabilité de la sphère financière. ...
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2021年6月12日 RÉSUMÉ DE L'ÉTUDE D'IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION (Le présent résumé ne fait pas partie du Règlement.) Enjeux. ... qui est une initiative de réglementation distincte en vertu du Plan prospectif de la réglementation 2021-2023 de Santé Canada, ce cadre est encore en cours d'élaboration et les détails n'ont pas encore
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2019年6月26日 RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION ... En vertu de la réglementation en vigueur, les fabricants (et les importateurs) sont tenus de déclarer tout incident mettant en cause un instrument médical vendu au Canada. Santé Canada a utilisé la moyenne (12 140) du nombre des déclarations obligatoires des IIM faites au
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L’analyse d’impact de la réglementation (AIR) est une technique qui se développe de plus en plus en Europe pour aider à améliorer la qualité des réglementations. Cette technique recouvre une série de méthodes d’évaluation ex ante permettant de mieux prendre en compte l’incidence des décisions politiques. Cette technique permet de nourrir le débat
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