Liste des conventions - IMO
Convention visant à faciliter le trafic maritime international, 1965 ( FAL) Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge ( LL) Convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes ( SAR)
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Les conventions sur le transport maritime international
2018年11月16日 Sur le transport de marchandises par mer, on recense 5 conventions internationales. La première, c’est la Convention de
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Réglementation internationale du transport maritime
Conventions de l'Organisation Maritime Internationale: ISPS, Code pour la sûreté des navires et des ports: Assurances en transport maritime: Convention sur la sécurité
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Transport international de marchandises Commission des
Transport international de marchandises. La CNUDCI a élaboré plusieurs conventions afin d’harmoniser les règles relatives au transport international, en accordant une attention...
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Convention des Nations Unies sur le contrat de transport
partie maritime1, Considérant que tous les États et les institutions internationales intéressées ont été invités à concourir à l’élaboration du projet de Convention sur le
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List of IMO Conventions
Convention on the International Regulations for Preventing Collisions at Sea ( COLREG ), 1972. Convention on Facilitation of International Maritime Traffic ( FAL ), 1965.
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Convention des Nations Unies sur le transport de marchandises
Entrée en vigueur: 1er novembre 1992 Adoptée par une conférence diplomatique le 31 mars 1978, la Convention institue un régime juridique uniforme applicable aux droits et
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Lois sur le transport maritime et conventions
La Roue du droit maritime donne un aperçu des lois canadiennes et des conventions, protocoles et codes internationaux qui régissent le transport commercial au Canada. Elle permet de connaître : Le droit maritime
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Les conventions internationales - Qualité Transports
Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie le 12 octobre 1929, dite « Convention de Varsovie ». Adoptée dès
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