Mines et carrières - Persée
Mines et carrières. 2. Police des mines. Prescription d'études après la fin de l'exploitation - Compétence - Arrêtés interpréfectoraux - Procédure - Consultation de l'exploitant sauf
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Mines et carrières - Persée
MINES ET CARRIERES. 2. Autorisation d'exploitation de carrière. Refus d'autorisation - Article 106 du Code minier - Disposition d'intérêt général - Servitude d'occupation
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Mines et carrières - Persée
MINES ET CARRIÈRES. Mines. Permis d’exploiter -Procédure de délivrance -Capacité technique et financière du demandeur -Modalités d’établissement -Contrôle juridictionnel
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Chapitre 74 - Les mines et les carrières
2009年10月22日 Ces exploitations peuvent être classées en deux grandes catégories. La première comprend les mines et les carrières de matériaux industriels et de construction
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Extraction responsable en France MineralInfo - BRGM
L'ouverture et l'exploitation de nouvelles mines ou carrières doivent s'inscrire dans trois bouleversements, qui appellent à l'amélioration des pratiques, vers une extraction plus
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Droit Minier
2020年5月27日 Randgold (société londonienne exploitant des mines aurifères en Afrique de l’Ouest et cotée à la Bourse de Londres), a vu ses actions augmenter de 16 %. 1.1.4.
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CIM fr - Canadian Institute of Mining, Metallurgy and
2017年5月15日 Souhaitez-vous devenir membre de l’ICM ? L’Institut canadien des mines, de la métallurgie et du pétrole (ICM) est la principale société technique de professionnels
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Annuaire Statistique des Mines et Carrières 2018
2020年5月19日 Page 7 Annuaire statistique des Mines et carrières 1.1 MISSION Le Ministère des Mines et de la Géologie a pour mission la conception, l’élaboration et la
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SOCIETE GENERALE DES MINES ET CARRIERES S.A.R
2018年2月27日 « SOCIETE GENERAL DES MINES ET CARRIERES S.A.R.L » en sigle « SOGEMICA SARL » qui sera régie par l’Acte Uniforme relatif au Droit des sociétés
learn moreRapport d’activités de la CTCPM - Ministère des Mines
2022年7月28日 La deuxième édition de Alternative Mining Indaba a été organisée par la Société civile à Kolwezi, capitale de la Province du Lualaba. La CTCPM a pris part à ces as- ... Mise à jour du répertoire des opérateurs du secteur des mines et de carrières, exercice 2017. Le répertoire des Opérateurs du secteur des Mines et Carrières ...
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LOI N°1/ 21 DU 15 OCTOBRE 2013 PORTANT CODE
2015年4月13日 Article 6 : Les terrils et les haldes des mines ainsi que les rejets d’exploitation sont soumis au régime légal des mines ou des carrières selon leur utilisation. Article 7 : Les gisements des substances minérales ou fossiles soumis au régime légal des Carrières ou des Mines constituent la propriété exclusive de l’Etat.
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Mines et carrières triasico-liasiques de la région
2016年2月2日 La mine de sel d’Ain Tekki est située à 12 km au Sud-Est de la ville de Mohammedia et à 23 km de la ville de Ca sablanca (Fig. 2) dans le village d’Ain Tekki.
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Mine Société : Séminaire scientifique et technique • Mines
2019年12月5日 En juin 2016, ces quatre écoles avec l’association de recherche partenariale ARMINES se sont regroupées pour constituer le Réseau d’Excellence (REx) « Mine Société » dans l’objectif de mutualiser et développer des compétences pluridisciplinaires en Formation et en Recherche. Les mines et carrières sont abordées
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Mines et carrières - Persée
DROIT ADMINISTRATIF - MINES ET CARRIÈRES. d'exploitations d'autres carrières par le pétitionnaire (CE., 20 mars 1985, Marques et autres, Rec, T. 691 ; CE., 4 mars 1988, Ministre de l'Industrie, des P.T.T. et du Tourisme c/ Urbino Carneiro, D.A. 1988, n° 253). Mais pour sanctionner l'insuffisance de capacité technique, le Conseil d'Etat ...
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Mines et carrières - Persée
Mines et carrières. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2010. pp. 359-374. DOI : ... 4 décembre 2008, X. et Association pour la Sauvegarde du sol et du sous-sol toulois, no 06NC01641, s’agissant de l’application de l’art. 9 du décret du 20 décembre 1979 à une carrière). ... l’article 2 imposait à la société des Hauts ...
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Loi n° 2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code
2022年8月19日 Au titre de l'allégement et de la simplification des procédures administratives, il est préconisé : † de faire autoriser tous les actes de prospection et de recherche minières, ainsi que de l’exploitation artisanale ou de petite mine et de l’ouverture et l’exploitation de carrières, par le seul Ministre en charge
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CADRE JURIDIQUE NATIONAL – MINES SENEGAL
En premier lieu, c’est à travers l’institution de la Contribution spéciale sur les produits des mines et carrières (CSMC), un impôt indirect prévu par l’article 19 de la loi n°2011-20 du 13 décembre 2011 portant loi des finances de l’année 2012. Le principal objectif visé par la CSMC était de contribuer à l’amélioration ...
learn moreExtractivisme minier dans l'Est-Cameroun et controverses socio ...
2021年6月11日 1 Décret n°2020/749 du 14 décembre 2020 portant création de la Société Nationale des Mines.; 2 Depuis plus d’une décennie, le gouvernement camerounais a entrepris une politique d’exploitation des ressources minières pour les mettre au service du développement du pays pour son « émergence 2035 » (MINEPAT, 2009b ; MINEPAT,
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L'effondrement de la Genera1e des Carrieres et des
Minerais), de Gecomines (Generale congolaise des Mines), puis de Geca-mines (Generale des Carrieres et des Mines). La gestion en est attribuee 'a la Societe generale des Minerais (SOGEMIN), une filiale de la Societe generale de Belgique, qui perqoit une commission sur la vente des minerais (6,5 %).
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régime légal, en mines ou carrières. - mofcom.gov.cn
2017年6月2日 ou partiellement la zone couverte par une autorisation de prospection, les Services des Mines et de la Géologie doivent en aviser le titulaire de l’autorisation. Celui-ci dispose alors d’un délai de trois mois pour déposer une demande de transformation de son autorisation en permis de recherche.
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Mines et carrières - Persée
Mines et carrières. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2001. pp. 148-152. DOI ... 18 novembre 1996 et 15 mars 1997 à l'aplomb de différents sites miniers qui avaient été exploités par la société des mines de Sacilor Lormines et au vu des conclusions déposées le 20 mai 1997 par le conseil scientifique créé le 25 mars 1997 ...
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Calaméo - mines carrières 278 - mars 2020
2019年12月20日 Le Scania DC9 pour le TA300 et le DC13 pour le TA400. 54 • n° 278 • Mars 2020. RÉPERTOIRE DES FOURNISSEURS DES MINES ET DES CARRIÈRES Le répertoire des fournisseurs de Mines
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931.1 Loi sur les mines et carrières - Food and
2012年5月29日 Section 1: De la recherche et de la découverte des mines Art. 5 La recherche des mines est facultative à chaque propriétaire sur son propre terrain, sous les réserves mentionnées aux articles 8 et 9. Elle peut être accordée à toute tierce personne, moyennant les mêmes réserves, par le propriétaire du terrain à exploiter.
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GRIN - Exploitation industrielle des substances de carrières et ...
2019年11月13日 Ainsi, la Direction générale des mines, de la géologie et des carrières du Burkina Faso enregistrait 67 autorisations d’exploitation de substances de carrières composées de granite (49%), de calcaire dolomitique (36%), de tuf, de latérite, d’argile, de kaolin et de feldspath (au 31 août 2016), contre 22 autorisations (dont 14 de ...
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CODE MINIER DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE
2021年8月28日 1 republique de guinee ***** ministere des mines et de la geologie code minier de la republique de guinee ***** conakry, 09 septembre 2011
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GUIDE DE VULGARISATION DE LA LOI N°18/001 DU 09
2019年5月29日 COORDINATION DES PLAIDOYERS DE LA SOCIETE CIVILE POUR LA GOUVERNANCE DES RESSOURCES NATURELLES GUIDE DE VULGARISATION DE LA LOI N°18/001 DU 09 MARS 2018 MODIFIANT ET COMPLETANT ... - Délivre ou retire les cartes d’exploitant artisanal des mines et/ ou des produits de carrières et des négociants ;
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La Guinée Équatoriale crée sa toute première compagnie
2023年11月21日 En Guinée Équatoriale, le ministère des Mines et des Hydrocarbures a annoncé que le décret portant création d'une compagnie minière nationale a été approuvé ce 20 novembre en conseil de ministre. Dénommée Sociedad Nacional de Minas et Canteras (SMC S.A ou Société Nationale des Mines et Carrières en français), elle aura
learn more(PDF) MINES ET CARRIERES Mourad Araar - Academia
MINES ET CARRIERES. Mourad Araar. L'organisation de cette rencontre est le fruit d'une initiative au sein du département d'histoire de la FLAH Manouba. Les témoins et indices archéologiques en rapport avec l'exploitation des mines et carrières depuis l'Antiqité sont souvent observés et relevés par des archéologues (S SEHILI, M Grira ...
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CODE MINIER DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE - 商务部
2013年11月15日 1 republique de guinee ***** ministere des mines et de la geologie code minier de la republique de guinee ***** conakry, 09 septembre 2011
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